patrice couchet

La fiscalité sur la revente de bouteilles de vins (hors assimilation à une activité commerciale) permet le choix entre deux régimes d’imposition

– Le régime d’imposition sur les plus values sur biens meubles corporels taxables à l’impôt sur le revenu (19%) et aux contributions sociales (17.2%)

Les ventes inférieures à 5 000 euros par lots sont exonérées- On entend par lot, la cession a une même personne de plusieurs bouteilles dont le total est supérieur à 5 000 €
Un abattement pour durée de détention fixé à 5 % pour chaque année de détention au-delà de la deuxième est appliqué. Dès lors, la plus value est exonérée après 22 ans de détention

– La taxation forfaitaire sur les bien de collection

Pour qu’une bouteille de vin soit considérée comme un bien de collection, elle doit répondre aux critères suiavnts

INSTRUCTION ADMINISTRATIVE BOI-RPPM-PVBMC-20-10D’une manière générale, le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui doit être appréciée, cas par cas, sous le contrôle du juge de l’impôt.À cet égard, la qualification d’objet de collection découle de l’application d’un ou plusieurs des critères suivants : l’ancienneté ; la rareté ; l’importance de son prix, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant ; l’arrêt de la fabrication du bien ; la provenance ou la destination ; l’intérêt historique qu’il présente ; le fait qu’il ait appartenu à un personnage célèbre.

Dès lors, si les bouteilles répondent aux critères définissant un objet de collection, la vente sera taxée au taux forfaitaire de 5% sans possibilité toutefois d’appliquer un abattement pour durée de détention
 

Très étonné par le chiffre de 9 millions l’ouvrée de Chambertin Clos de Bèze. La dernière transaction connue (Vente Rebourseau à Bouygues) était de l’ordre de 1.5M €/ouvrée en 2018 je crois et depuis il me semble qu’il n’y pas eu de transaction recensée sur le Chambertin Clos de Bèze 

Le seuil de 5 000 € est apprécié cession par cession en contrepartie du prix payé par un seul acquéreur et cela indépendamment du nombre des biens vendus lors de cette opération.Si un même client acquiert 3 bouteilles à 2 000 € vendu par une même personne, la vente ( 6 000 €) est assujettie aux plus-values mobilières.

Le décret n° 2011-1346 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée indique « Echezeaux ». Il semble donc qu’il n’y ait pas d’accent aigü sur la deuxième voyelle.

Toutefois, les finages acceptent quelquefois plusieurs orthographes ex : Clos des Epeneaux et les Epenots / Chambolle Les Feusselottes ou Feusselotes / Chassagne 1er cru Morgeot et le climat en appellation village Le Champs Morjot. Il en est peu être de même pour le climat Echezeaux.

Il ne faut pas s’arrêter au fait qu’il ne s’agit que d’un Savigny 1er cru ! Qui a déja dégusté La Dominode de Bruno Clair, vous dira qu’elle peut faire la pige à beaucoup de Grand-Cru tant la matière est dense et le vin taillé pour la garde. La Dominode est très proche de son Gevrey 1er Cru Les Cazetiers.

Entre choisir un Grand-Cru dilué, sans âme, un vin passe partout comme malheureusement il en existe encore et une Dominode de Bruno Clair, je n’hésite pas une seconde même si son « pédigré » est moins prestigieux. Je maintiens que le rapport qualité prix à 45 € de ce vin (abstraction faite de l’appellation) demeure une bonne affaire.

Un Savigny 1er Cru « La Dominode » de chez Bruno Clair, issu d’une très vielle vigne. C’est un vin qui se révèle de longue garde et que l’on peu acquérir pour 45 à 50 €.

Je pense que les particuliers qui ont une allocation de 6 Corton Charlemagne doivent être rares. Perso, jusqu’en début 2000, allocation de 3 CC depuis lors 2CC.

Les cavistes ont très peu d’allocations provenant directement des domaines dits « spéculatifs ». Ils s’approvisionnent sur le marché gris auprès de particuliers allocataires, d’autres cavistes ou de restaurateurs. Cela explique les prix de revente faramineux en bout de chaîne.

Je ne pense pas que le style est changé. Les vins de chez JCFD ont toujours été marqués par la pureté, ce sont des vins très droits. Les enseignères, rougeots et meursault 2008 dégustés récemment au domaine n’indiquent pas, selon moi, un virage dans le style de vinification. D’ailleurs, en conversant avec Raphael en présence également de son père, la philosophie qui l’anime est plutôt la continuité que la rupture.

Le système des allocations est très simple, il permet à un domaine de sélectionner sa clientèle en vendant à celle ci sa production année après année. Etant précisé que le plus souvent c’est le domaine qui choisi les appellations et le nombre de bouteilles qui seront vendus à chacun des clients. Ce nombre et les appellations variant en fonction des récoltes abondantes ou pas et de l’ancienneté du client.