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Chers tous,
J’ai ouvert ce forum il y a quelques temps, et ai le plaisir de voir mon cas résolu, non sans mal.
En deux mots, pour un montant inférieur à 1000€, le client risque d’en être de sa poche à tenter la démarche juridique. J’ai heureusement une assurance protection juridique.
– Après de vains échanges, courriers recommandés, etc… mon assureur et moi avons assigné COL devant le tribunal de proximité
– Ils ne se sont pas présentés, et le jugement a été prononcé en leur défaveur avec des dommages-intérêts de 500€ pour une commande de 546€ (et une autre de 2000€ qui avait été livrée avec 10 mois de retard) a ceci s’ajoutaient 300€ au titre de l’article 700 (c’est à dire pour couvrir les frais d’avocats), ainsi qu’aux entiers dépens. A noter que mon assureur juridique avait dépensé plus de 800€ d’avocat pour ce dossier, heureusement donc que j’étais assuré.
– Un huissier a été ensuite mandaté pour notifier le jugement à COL (compris dans les dépens à leurs frais), puis pour réclamer le paiement
– Malgré plusieurs démarches de l’huissier (les démarches supplémentaires ne font pas partie des dépens opposable à COL, donc encore une fois heureusement que j’étais assuré), il n’a pas réussi à récupérer les sommes dues: les tentatives de saisies sur compte bancaire ont échoué, pas de saisie possible car COL est dans des bureaux loués…
– Mon assureur juridique a alors donné son accord pour assigner COL en redressement judiciaire. (encore une fois, important d’être assuré car ces frais ne font pas partie des frais facilement récupérables: ils peuvent être ajoutés à la créance sur décision du tribunal si le jugement a lieu, mais si le jugement a lieu le redressement judiciaire peut être engagé et donc peu de chance de récupérer quoi que ce soit. Le but de l’assignation en redressement judiciaire est donc, pour une faible créance comme la mienne, d’exercer une pression sérieuse sur l’entreprise. Elle a porté ses fruits puisque le paiement est intervenu dès que l’huissier les a notifié de l’assignation.
En résumé, si je n’avais pas été assuré, j’aurais récupéré probablement environ 300€ nets pour une créance de 546€ (plus dommages pour les retards sur celle de 2000€). Grace à mon assureur, je récupère 1046€ nets.
En espérant pouvoir aider ceux qui ne sont pas encore parvenus à un résultat concret.

Nous en retiendrons cependant la situation désastreuse de COL et leur attitude de mépris et de silence complet jusqu’à ce qu’un huissier les menace vraiment d’un redressement judiciaire. Leur organisation (bureaux entièrement loués, stocks disséminés ou inexistants, comptes bancaires commerciaux à découvert, et mensonges à répétition) dénotent d’une certaine mauvaise foi pour ne pas dire d’une grande malhonnêteté. Je frémis à l’idée que de pauvres clients aient pu se laisser avoir par les promotions sur les primeurs 2012, qui ont dû permettre à COL de récupérer un peu de trésorerie et d’espérer que les cours des 2012 dégringolent avant qu’ils aient à livrer. Et leur activité commerciale continue.

Plus de chances que moi: aucune de mes tentatives de conciliation n’ont abouties… le tribunal est resté la seule et ultime solution

Bonjour à tous
Longtemps sans nouvelles. J’ai reçu une partie de ma commande début janvier, mais pas la totalité. Mon avocat vient d’assigner ChateauOnline à comparaître début avril. Je ne manquerai pas de poster le résultat.
Les bouteilles livrées l’ont été dans une caisse sale et cassée. Mais peut être le transporteur, ou un reste de foire aux vins… Je saurai dans 10 ans quand je les goûterai.
Je ne manquerai pas de poster le résultat du jugement ici. Pour l’heure je préfère ne pas en dire plus.
Même si le jugement est en ma faveur, j’avoue ne plus y croire. Mais nous verrons: je ne lâcherai pas.

Bonjour,
Emails fantaisistes, déclarations verbales contradictoires d’une semaine sur l’autre… etc…
Contacté par mon assureur protection juridique, ils ont promis par écrit une livraison semaine 43. Depuis chaque semaine une nouvelle excuse pour reporter d’une semaine.
Mon assureur protection juridique étant flegmatique, je vais peut être devoir m’inscrire sur un site de chat des déçus de l’assurance…
Peut être si tout le monde portait plainte (au pénal, auprès du procureur de la république), le même jour… les cas individuels sont probablement sans effet (dixit mon conseil juridique).

Je posterai icil’evolution de la situation. Mais ne puis divulguer tous mes plans avant de les appliquer. Il est clair cependant que je me prépare à ces poursuites que j’engagerai des le lendemain de l’expiration du délai que je leur ai accordé dans la mise en demeure, même s’ils me promettent une livraison,pour la semaine suivante.
À bientôt donc …

Suite en ce qui me concerne:
Toujours pas livré, toujours pas de nouvelles.
Mise en demeure formelle effectuée avec l’aide de mon assurance protection juridique. Délai ultime offert jusqu’à fin septembre pour qu’ils me livrent avant l’engagement de poursuites au civil et au pénal sans aucune autre forme de relance préalable.
A suivre….

Nouvelles au 16 août:
Après une promesse écrite de livraison sous 15 jours ouvrés après paiement de la TVA et de la livraison, je me suis exécuté le 23 juillet. Les 15 jours ouvrés sont passés, et les vins ne sont toujours pas livrés (pas même expédiés si j’en crois le statut de ma commande).
Encore une lettre simple de rappel, pour respecter les conditions générales de ventes, puis nous passerons à mise en demeure puis dépôt de plainte.
Quel dommage d’en arriver là.

à l’attention de dfried: à quoi faites vous référence lorsque vous indiquez qu’il s’agirait de tromperie que de réclamer la TVA sans avoir les produits disponibles? (je veux dire est ce une bonne pratique commerciale, une loi ou réglementation?)

-supprimé, m’étais répété par erreur-

dfried, Merci pour votre commentaire,
L’email de ChateauOnline indique une livraison sous 15 jours ouvrés après paiement. On pourrait donc supposer effectivement qu’ils disposent des vins, même si 3 semaines de délai semblent encore longues pour des vins en stock…
Il y a deux ans, 1855 m’avait bien fait payer la TVA en juin et livré en Octobre, je ne m’étonnerai plus de rien.
Quoi qu’il en soit, comme indiqué plus haut, le site ne me laisse pas payer la TVA encore et malgré l’email d’invite à le faire. Le service client n’ayant pas répondu et étant fermé depuis 17h, je tenterai lundi.

PS: suite à votre demande, je me suis présenté