Rendement Abusif – La Passion Du Vin

Ce sujet contient 11 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par DarthTux, le il y a 16 années.

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Roussille
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« On se souvient que certaines déclarations, en particulier en Charentes, mais aussi dans d’autres régions, avaient atteint les 500, 1000, 1500 et dans certains cas 2000 hectolitres de vin sur un hectare »
Citation article Vitisphére ici
Il me parait incroyable que de telle déclaration soient même autorisées… ces rendements étant parfaitement impossible à atteindre. X(

Gautier

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Replies

- 26 juillet 2010 à 14h19
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DarthTux
Participant

Si c’est possible 500 hl / ha avec…
250hl qui viennent d’ailleurs. (td)
- 26 juillet 2010 à 14h24
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Iris
Participant

C’est bien spécifié dans l’article: « laissant fortement soupçonner l’imputation sur ces hectares sans indication géographique de rendements ayant dépassé les plafonds légaux sur des vignes à IGP ou AOP. » …
- 26 juillet 2010 à 15h20
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chacompte
Participant

je comprends la question de Gautier comme « comment est-ce possible qu’un fonctionnaire puisse recevoir de telles déclarations sans broncher? »
cdt
thierry
- 26 juillet 2010 à 15h28
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Gautier Roussille
Participant

Exactement chacompte,
Si je declarais aux impôts que je pond des oeufs en or je pense qu’ils n’attendraient pas la déclaration suivante pour me controler.

Gautier
- 26 juillet 2010 à 15h31
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laurent garlin
Participant

Peut-être tout simplement parce qu’ils ne sont pas assez nombreux pour contrôler ce point. D’ailleurs l’article envisage une nouvelle réglementation pour obliger le vigneron à pré-déclarer au delà d’un seuil à l’hectare.
- 26 juillet 2010 à 16h24
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DarthTux
Participant

Il est de notoriété publique que la DGCCRF est largement sous-dimensionné.
Son personnel (administratif compris) est de 3700 personnes environ pour tout le territoire.
Quand on voit l’étendu des taches qu’ils possèdent ils sont clairement dans l’incapacité de tout contrôler.
- 26 juillet 2010 à 17h54
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laurent garlin
Participant

Merci pour cette confirmation chiffrée.
- 26 juillet 2010 à 18h04
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Eric BERNARDIN
Participant

Sauf que je ne vois pas ce que vient faire ici la DGCCRF dans cette histoire. Les déclarations se font aux services des douanes.
- 26 juillet 2010 à 18h20
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laurent garlin
Participant

oui mais ce type de fraude peut aussi être contrôlé par la DDCCRF non? Quant aux douanes, alors le cas est encore plus désespéré, je crois qu’ils ont autres choses à faire!:S
- 26 juillet 2010 à 18h32
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Jean-François ENSELME
Participant

Même si l’UE a aboli une partie des frontières, les douanes ont encore de quoi s’occuper largement entre le controle des alcools (cela fait parti de leur domaine de compétence), le controle des dépots de carburants et tous les traffics divers (drogue, contre-façon, cigarettes…)
- 27 juillet 2010 à 0h14
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DarthTux
Participant

Eric,
La DGCCRF travail souvent de concert avec les douanes pour tout ce qui relève des 2. (alcool entre autre)
D’ailleurs ils sont clairement cité dans l’article. 😉
Sinon comme le dit Jean-François la douane aussi à du mal à suivre tout les « trafics » même si les prérogatives de la douane en France sont très étendu. (possibilité de fouiller un véhicule sans mandat, etc…)

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