contrat récolte – La Passion Du Vin

Ce sujet contient 7 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Hervé MONIN, le il y a 12 années et 5 mois.

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Bonjour, ma mère va récupérer des parcelles de vignes (à 50% avec mon oncle) et je viens d’entendre un truc un peu bizarre.
Elle me dit qu’il y a un contract avec une maison de champagne (pour la récolte) qui doit aller jusqu’en 2020 et que jusque là, on peut vraiment pas changer?
Je travaille dans une autre maison de champagne et donc je voulais migrer vers la nouvelle.
Est donc faisable?
Cordialement.

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Replies

- 28 janvier 2014 à 1h08
- Comme (0)
Thierry Debaisieux
Participant

Bonsoir, tu es sur un site d’amateurs.
Aucun des fondateurs ne possède un master 2 en droit de la vigne et du vin.
Désolé.

Un intervenant, peut-être…
- 28 janvier 2014 à 3h08
- Comme (0)
agitateur
Participant

[i]cocolabombe0 écrivait:
——————————————————-
> Elle me dit qu’il y a un contract avec une maison
> de champagne (pour la récolte) qui doit aller
> jusqu’en 2020 et que jusque là, on peut vraiment
> pas changer?[/i]

C’est possible. Ce sont des contrats de droit privé, et chacun y met ce qu’il veut. Libre aux contractants d’accepter ….ou pas.
La réponse absolue n’est pas dans le forum, il suffit de lire le dit contrat…….
- 28 janvier 2014 à 4h11
- Comme (0)
Timo Oberlin
Participant

Déjà vu ce genre de contrat. Mais je laisse la parole aux pros pour confirmer en termes légaux.
- 28 janvier 2014 à 15h34
- Comme (0)
bouman
Participant

J’imagine qu’il y a des clauses suspensives dans le contrat, il faut le lire avec attention.
J’imagine également que ces clauses, à la discrétion de l’exploitant, ne doivent pas être très incitatives pour permettre la résiliation anticipée…

Mais je ne fais que supposer, peut-être que le contrat exclue toute possibilité de suspension anticipée. Comme le dit Agitateur, c’est selon ce que les contractants ont bien voulu renseigner.

Le problème pour moi serait si aucune clause ne prévoit la suspension anticipée du contrat, il vous faudrait alors vous renseigner auprès d’un avocat spécialisé…
- 28 janvier 2014 à 23h17
- Comme (0)
Fénice Stéphane
Participant

La maison de champagne ne fait que la récolte ou s’occupe t’elle des vignes sur l’année aussi?

Sinon voir le notaire auprès duquel ta mère et ton oncle ont récupéré ces vignes, il vous répondra sur la validité du contrat, mais les contrats sont souvent oraux et dans ce cas……….

Vdsr
- 29 janvier 2014 à 2h51
- Comme (0)
agitateur
Participant

C’est un contrat de vendange, pas du fermage.
Inutile de consulter un tiers, tout est dans le contrat. Y compris les pénalités en cas de non livraison, très certainement.
- 29 janvier 2014 à 21h40
- Comme (0)
Hervé MONIN
Participant

Personnellement, je ne vois pas en quoi respecter un contrat peut apparaître bizarre.

Quand on achète un logement déjà loué, on n’achète pas le droit de virer manu militari le locataire. Heureusement d’ailleurs.

Cordialement,

Hervé

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