cave et ISF

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forums A propos … cave et ISF

  • Ce sujet contient 32 réponses, 18 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 18 années et 8 mois.
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    On m’a demandé ce matin s’il fallait mentionner une cave importante dans la déclaration d’ISF. Je n’ai pas su répondre. Quelqu’un le sait-il?

Affichage de 20 réponses de 1 à 20 (sur un total de 32)
  • Replies
    Perronnet
    Participant

    Bonjour Hadrien,

    je vais répondre un peu « à côté » de la plaque, mais je viens de lire dans le numéro spécial cave de la RVF qui parle des caves et de tout ce qui les entourent, que certains grands amateurs évitaient consciencieusement de dire publiquement (à des revues par exemple) ce qu’ils possédaient comme cave, par peur du fisc, pléthore de caisses de magnums de Petrus 1982 pouvant passer pour un signe extérieur de richesse.8-)

    Maintenant, en ce qui concerne l’ISF, la personne en question doit s’adresser au fisc !!

    Hervé

    Fabien Suquet
    Participant

    Ma cave n’est pas assez importante pour me poser la question mais je pense que si elle est destinée à sa propre consommation il ne convient pas de la déclarer.

    Quant au fait éventuel de la revente de celle-ci normalement il doit y avoir une déclaration suivant le montant mais les vendeurs ne le déclarent pas dans les cas de personnes que je connais…

    Je connais aussi certaines personnes qui ont fait simplement don de leur cave à leurs héritiers sans le signaler à l’Etat et c’est le meilleur moyen de transmettre sans droits…

    Philippe Loiseau
    Participant

    Hadrien,
    réponse très simple à ta question.
    l’assiette de l’ISF est constituée de l’ensemble des biens et des créances possédées et valoriseées au 01/01 de l’année d’imposition. Voilà pour le principe.
    Donc, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grosse cave, il FAUT déclarer.
    Pour la prochaine déclaration, qu’il faudra déposer avant le 15/06/08, les bouteilles de la cave devront être valorisées au 01/01/2008.

    philippe loiseau écrivait:
    ——————————————————-
    > l’assiette de l’ISF est constituée de l’ensemble des biens et des créances possédées et valoriseées au 01/01 de l’année d’imposition.

    Philippe,

    Juste une petite précision: L’ensemble des biens et des créances moins les dettes … Il s’agit de l’actif personnel net! 😉

    Ce qui signifie que :
    – le vin présent en cave le 01/01/08 mais non encore payé doit être exclu de la déclaration (montant TTC).
    – le vin déjà payé mais non encore reçu (primeurs) doit être inclu dans la déclaration valorisé au montant TTC (même si la TVA ne sera effectivement payée qu’à la livraison).

    En pratique, les heureux contribuables assujétis à l’ISF peuvent payer en Juin, un impôt sur des bouteilles consommées entre Janvier et Juin et qui donc n’existent plus (:D

    Pour les bouteilles anciennes, je crois que le principe de valorisation reste la valeur historique. Quelqu’un peut confirmer?

    Christophe

    hadrien
    Participant

    merci de vos réponses! Et les vins de + de 100 ans sont-ils considérés comme antiquités? C’est pour F. Audouze.

    yves Reinmund
    Participant

    Sous réserve d’exonérations, votre patrimoine imposable à l’ISF comprend l’ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2007, notamment :

    les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même vendus au cours de l’année 2007. Seule la situation au 1er janvier est prise en compte
    les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d’associés, livrets de caisse d’épargne…
    les biens professionnels qui ne sont pas exonérés
    les biens détenus en usufruit
    les meubles (le mobilier des habitations et meubles assimilés)
    les placements financiers, contrats d’assurance – vie, créances, bons du Trésor…
    les voitures automobiles, bateaux de plaisance, avions de tourisme
    les chevaux de course
    les bijoux, or et métaux précieux
    //////////////

    Je ne suis pas persuadé pour ma part qu’une cave entre dans les critères enumérés ci-dessus? C’est une dépense privée.

    Je sais qu’il y a parmi nous de redoutables fiscalistes :D…ils vont nous répondre précisemment.

    YR

    yr écrivait:
    ——————————————————-
    > les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts de sommes, comptes créditeurs d’associés, livrets

    A priori, cela qualifie 😀

    yr écrivait:
    ——————————————————-
    > les placements financiers, contrats d’assurance vie

    Vu les récentes campagnes primeurs des 1er crus classés, je pense aussi que c’est applicable 😀

    Finalement, plus sérieusement, je ne pense pas que le vin ait le même statut de niche défiscalisante que les oeuvres d’art …

    Christophe

    yves Reinmund
    Participant

    Bonjour Xtof;

    j’ai des plus-value sur les Montrose 2003 que j ‘annule par une provision pour moins-value sur mes actions 1855 .

    Cool sur le plan fiscal non ?? >:D< YR

    François Audouze
    Participant

    je considère les vins de plus d’un siècle comme des oeuvres d’art.
    D’ailleurs, qui pourrait prétendre que c’est encore bon ? 😉

    Plus sérieusement dans l’ISF on valorise tout ce qu’on a, aussi bien ses vêtements que ses peites cuillers. Si on veut être précis, on fait appel à un expert qui évalue tous les biens. Et quand l’expert voit le délicieux petit lit breton qu’on imagine être un bien rare et dit : 20 €, ça fait tout drôle.
    Quand on ne veut pas faire un inventaire, il existe un forfait mobilier prévu dans la déclaration.

    Si je parle volontiers de ma cave, c’est parce que son traitement vis-à-vis de l’ISF est déterminé. Je ne pouvais pas écrire un livre sur ce que je bois et publier des lettres largement diffusées si je n’avais pas réglé ce problème.

    Plus sérieusement encore je vous soumets ce petit calcul :
    l’ISF, pour les très grosses fortunes, a un taux marginal de 1,8%.
    Limpôt sur les successions élevées, c’est 40%.
    Si les générations se succèdent tous les 25 ans, 40% sur 25 ans, c’est 1,6% l’an.
    Les grosses fortunes sont donc imposées à 3,4% par an.
    Pour payer ce montant, il faut le payer avec de l’argent ayant payé l’IRPP, la CSG CRDS et autres gadgets. Le taux marginal, c’est 61% (a priori 50 + 11).
    ce qui veut dire que l’impôt correspond à une amputation de revenu du capital de près de 10% par an.
    C’est ceci qui explique que plusieurs centaines de milliards d’euros de fortune se trouvent en Suisse, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Angleterre ou en Espagne.
    On dit volontiers : « oui, les grosses fortunes ne paient pas d’impôt ». C’est vrai, parce qu’elle ne sont plus là.

    Comme tout ceci est loin du vin, j’arrête. mais comme la questio ISF a été posée, c’est un peu normal d’aborder cet impôt ridicule et qui a fait fuir une richesse énorme qui explique notre déclin.

    Juste pour le fun, si Bill Gates était en France, il paierait chaque année 4 milliards d’euros d’ISF (c’est 11 millions d’euros par jour). A ma connaissance, ça ne le tente pas de venir ici. Or un Bill Gates en France, ce serait un jackpot de centaines de milliers d’emplois.

    c’que j’dis, c’est pour dire :)-D

    Jérôme Rajon
    Participant

    yr écrivait:
    ——————————————————-
    > Sous réserve d’exonérations, votre patrimoine
    > imposable à l’ISF comprend l’ensemble des biens,
    > droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal
    > au 1er janvier 2007, notamment :
    >
    >….
    >
    > les biens détenus en usufruit
    > …
    >
    > YR

    Ah ben si le jus de fruit rentre dans l’assiette de l’ISF, pas de raison que le vin y échappe 😀

    Plus serieusement, l’ISF ne vient-il pas d’être supprimé ?

    Philippe Loiseau
    Participant

    > Plus serieusement, l’ISF ne vient-il pas d’être
    > supprimé ?

    NON

    Philippe Villemaire
    Participant

    Bonjour,

    il me semble, sur ce sujet, que la question fondamentale à poser (éventuellement) à l’administration fiscale serait la suivante :

    L’achat de vins peut-il être considéré comme une activité de pure spéculation ?

    Une réponse positive remettrait en cause ce que sont de nombreux vins, à savoir des « produits de consommation courante »;). On peut pourtant facilement imaginer qu’un amateur (fortuné) se rende plusieurs fois par semaine chez un caviste pour y acheter son Pétrus quotidien sans que pour autant une telle pratique nécessite une mention dans une déclaration d’ISF ! Le sujet est donc ambigu car il repose sur une perception subjective d’un comportement de consommateur. Apprécier des grands vins ne peut pas se réduire systématiquement à une volonté (cachée ou non) de tirer profit d’une éventuelle revente. Sans vouloir donner de mauvais conseils, je crois sincèrement que dans un très grand nombre de cas, notre « cave adorée » doit rester notre jardin secret.

    Cordialement

    Philippe

    laurent garlin
    Participant

    @François Audouze

    doit-on en conclure que les riches qui restent et paient cet impôt sont des idiots, ou bien y a-t-il encore une conscience républicaine parmi ces riches qui ne fuient pas?

    Philippe BARRET
    Participant

    Conscience républicaine ???? Au secours ! Il y a des leçons de morale dont on peut se passer…

    Philippe

    20sang
    Participant

    je ne ne trouve pas ce message plus dispensable que celui de F.A.

    moi j’aurais dit conscience tout court.

    laurent garlin
    Participant

    Républicaine parce que la solidarité est une des composantes de l’égalité. Mais c’est effectivement une question de conscience tout court.
    Rien de moral là dedans.

    Philippe03,

    Quelques précisions :

    La notion de spéculation sur un vin relève de l’IRPP (Impot sur le Revenu) et non de l’ISF (Impot sur le Patrimoine).

    Du point de vue de l’ISF, posséder au 1er janvier 1000€ sur un compte en banque pour acheter un Petrus plus tard chez ton caviste ou bien avoir déjà en cave ce Petrus (et donc 1000€ en moins sur le compte) pour le boire plus tard, sont 2 scénarii absolument identiques.

    Finalement, pour ce qui est de l’expatriation fiscale, c’est un choix personnel et raisonné fondé sur un arbitrage argent/qualité de vie/famille. Je crois bien peu à la « conscience » fut-elle républicaine … 😉

    Christophe

    laurent garlin
    Participant

    c’est vrai que bien peu de gens ont des problemes de conscience, surtout quand leurs intérêts (financiers) sont en jeu.

    Philippe BARRET
    Participant

    Des problèmes de conscience pour payer les retraités de la SNCF ? Perso, je n’en n’ai pas 😉

    Philippe

    Luc Javaux
    Maître des clés

    Il serait bon de ne pas poursuivre ce type de discussions sur LPV, ce n’est pas le lieu.

    Luc

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